The System Economy · Juin 2026
Comment certaines incitations du système actuel peuvent décourager l'embauche, l'alternance et la prise de risque entrepreneuriale
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Depuis dix ans, alternance, stages et premières embauches sont valorisés par la puissance publique. Sur le terrain, une partie des dirigeants de TPE internalise un autre message : chaque contrat est une exposition.
« Le paradoxe n'est pas que la loi protège le salarié — c'est qu'elle peut décourager celui qui voulait justement jouer le jeu. »
— Formulation terrain, enquête CGPME 2024Les discours institutionnels valorisent l'embauche, l'alternance et le maintien en poste. Les retours terrain montrent une autre rationalité : borner l'exposition avant qu'elle ne devienne disproportionnée.
Ce décalage n'est pas une opinion politique. C'est une lecture des coûts, des délais et des comportements observés — pages suivantes.
Pages 3–6 · Cas principal
Entrepreneur de conseil B2B, basé en Île-de-France. Croissance par recommandation, structuration via alternants et juniors. Ce récit provient du témoignage du dirigeant ; l'alternant n'est pas nommé.
Structure créée en 2018 (SASU puis SAS). Activité : Conseil et accompagnement aux dirigeants de TPE/PME. Clientèle de dirigeants, facturation récurrente et missions ponctuelles.
Le dirigeant a construit une équipe légère en s'appuyant sur des alternants — pratique courante dans les TPE de services qui ne peuvent pas porter un plateau senior dès le départ. Publicement, ce modèle a permis de former des profils juniors tout en absorbant la variabilité du CA.
Point clé : une TPE de conseil n'a ni trésorerie de secours ni direction juridique. Chaque contrat salarié est une décision de risque, pas seulement une décision RH.
Entre 2019 et 2021, plusieurs alternants ont intégré l'équipe (production, communication, suivi client). En septembre 2022, un nouveau contrat d'apprentissage est signé dans un contexte de CA encore élevé.
| Élément | Fait |
|---|---|
| Contrat | Apprentissage — alternant non nommé |
| Intégration | Production client et communication |
| Effectif au pic | 8 personnes (dont alternants) |
| Décision clé | Maintien du contrat 11 mois au-delà du point mort (T2 2023 – T1 2024) |
Chronologie établie à partir du témoignage du dirigeant et des pièces comptables consultées.
À partir du T2 2023, le CA trimestriel recule d'environ 35 %. Trésorerie sous 8 000 €, puis sous 2 000 € fin 2024. Le dirigeant choisit de ne pas rompre le contrat — cohérent avec le discours public, coûteux mois après mois.
Aggravation sur 18 mois : délais clients portés à 45–90 jours, reports d'investissement, compte courant d'associé alimenté pour payer charges et masse salariale.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Dettes URSSAF et charges sociales | 12 000 € |
| Fournisseurs et prestataires | 18 000 € |
| Compte courant d'associé | 12 000 € |
Impact personnel : Garantie personnelle sur emprunt professionnel (15 000 €), compte courant d'associé engagé (12 000 €), dirigeant sans rémunération pendant 14 mois.
Saisine en mars 2025 devant le Conseil de prud'hommes de Bobigny. Conciliation infructueuse ; dossier renvoyé au fond.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Indemnités de rupture et préavis | 18 500 € |
| Rappels de salaire et heures | 12 000 € |
| Dommages-intérêts demandés | 8 000 € |
| Poste | Montant |
|---|---|
| Honoraires avocat (provision) | 7 200 € |
| Frais administratifs et expertises | 2 000 € |
| Poste | Valeur |
|---|---|
| Coût total défense (honoraires + temps dirigeant) | 9 200 € honoraires + ~120 h dirigeant |
| Statut | Procédure en cours — audience au fond prévue |
| Date | Fait | Montant lié |
|---|---|---|
| 2018 | Création de la SASU. Activité de conseil en structuration commerciale et pilotage pour dirigeants de TPE/PME. Premiers clients par recommandation. | — |
| 2019–2021 | Montée en charge : CA proche de 350 k€. Recrutement de stagiaires puis alternants (production, communication, suivi client). Effectif maximal : 8 personnes dont 4 alternants successifs. | 350 000 € |
| Sept. 2022 | Signature d'un contrat d'apprentissage (BTS communication / commerce). Poste intégré à la production client. Alternant non nommé dans ce rapport. | — |
| T2 2023 | Ralentissement du marché conseil mid-market. CA trimestriel en baisse de 35 %. Trésorerie sous 8 000 €. Décision de conserver le contrat d'apprentissage malgré le seuil de rentabilité du poste. | — |
| 2023–2024 | Aggravation : délais de paiement clients allongés (45 à 90 jours), reports d'investissement, compte courant d'associé alimenté. Masque salarial alternant maintenu 11 mois au-delà du point mort. | — |
| Janv. 2025 | Cessation de l'activité opérationnelle. Rupture du contrat. Dettes résiduelles : URSSAF, fournisseurs, compte courant d'associé. Trésorerie finale inférieure à 2 000 €. | 42 000 € |
| Mars 2025 | Saisine du conseil de prud'hommes de Bobigny. Demandes chiffrées portant sur rupture, rappels de salaire et indemnités. Avocat mandaté ; conciliation infructueuse. | 38 500 € |
Ce cas illustre une séquence documentée : maintien d'emploi → aggravation → rupture tardive → contentieux amplifié. Il ne préjuge pas du fond du litige. Il mesure le coût structurel pour une TPE sans capacité de transaction en amont.
Pages 7–12 · Témoignage 1/3
Activité : Conseil et formation B2B · Petite couronne parisienne · 5 salariés
Dirigeant ayant maintenu un alternant 9 mois au-delà de la rentabilité du poste, dans un contexte de baisse de CA de 40 %. Rupture à la fermeture partielle de l'activité. Contestation sur la qualification de la rupture et des heures de production.
Demande adverse de 32 000 €. 16 mois de procédure écoulés. Abandon de deux recrutements prévus et arrêt de l'alternance pendant 24 mois.
Témoignage recueilli — anonymisé (2025)
Les TPE de conseil et formation b2b partagent une trésorerie courte et une absence de direction juridique internalisée. Un contentieux unique peut représenter 6 à 24 mois de marge nette.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Effectif au moment des faits | 5 |
| Type de contrat concerné | CDI, alternance ou mix — selon cas |
| Délai procédure observé | 12 à 24 mois (fourchette terrain) |
Ce profil est proche du cas principal : services, faible marge, pas de direction juridique. Le contentieux est devenu le principal poste de « trésorerie imprévue » de l'exercice.
Source : Témoignage recueilli — anonymisé (2025).
« J'ai maintenu le contrat par conviction. Le contentieux m'a coûté plus que deux ans de marge. »
— Dirigeant TPE conseil — témoignage anonymiséPages 7–12 · Témoignage 2/3
Activité : Retail alimentaire · Centre-Val de Loire · 4 salariés
Dirigeant ayant tenté une médiation interne pendant 8 semaines avant un licenciement économique individualisé. Proposition transactionnelle initiale de 8 000 € refusée.
Fermeture du point de vente 14 mois plus tard. Coût cumulé contentieux, loyer résiduel et clôture : environ 120 000 € selon le dirigeant. Emploi non remplacé.
Composite anonymisé — retours U2P / presse économique · https://www.u2p-france.fr
Les TPE de retail alimentaire partagent une trésorerie courte et une absence de direction juridique internalisée. Un contentieux unique peut représenter 6 à 24 mois de marge nette.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Effectif au moment des faits | 4 |
| Type de contrat concerné | CDI, alternance ou mix — selon cas |
| Délai procédure observé | 12 à 24 mois (fourchette terrain) |
Le coût total dépasse largement le montant de la transaction proposée en amont — asymétrie classique lorsque la TPE ne peut pas provisionner au moment opportun.
Source : Composite anonymisé — retours U2P / presse économique. Cas composite anonymisé — aucune partie identifiable.
« J'ai fermé six mois plus tard. Le contentieux a coûté plus que deux années de marge. »
— Dirigeant commerce de détail — composite U2PPages 7–12 · Témoignage 3/3
Activité : Services numériques aux PME · Lyon · 12 salariés
Alternant embauché en CDI en période de croissance (+25 % CA). Retournement en 2024 : effectif maintenu, puis licenciement économique contesté. Ancienneté 30 mois au moment de la rupture.
Provision comptable de 55 000 €. Abandon du dispositif alternance pendant deux ans. Effectif plafonné volontairement à 10 au lieu de 15 prévus au budget 2025.
Composite anonymisé — enquêtes CGPME / MEDEF · https://www.cgpme.fr
Les TPE de services numériques aux pme partagent une trésorerie courte et une absence de direction juridique internalisée. Un contentieux unique peut représenter 6 à 24 mois de marge nette.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Effectif au moment des faits | 12 |
| Type de contrat concerné | CDI, alternance ou mix — selon cas |
| Délai procédure observé | 12 à 24 mois (fourchette terrain) |
La séquence alternance → CDI → crise → contentieux est celle que beaucoup de TPE redoutent : chaque étape augmente l'exposition sans filet intermédiaire.
Source : Composite anonymisé — enquêtes CGPME / MEDEF. Cas composite anonymisé — aucune partie identifiable.
« On ne reprendra pas d'alternant tant qu'on n'aura pas un cadre clair sur la fin de contrat. »
— Dirigeant agence digitale — composite CGPMEPartie I
Questions : combien de dirigeants hésitent à recruter ? Combien renoncent à l'alternance ? Combien ont connu un contentieux ?
29 % des TPE déclarent freiner l'alternance ; 34 % plafonnent volontairement leur effectif.
Note méthodologique : le lien causal contentieux → fermeture n'est pas établi statistiquement de façon rigide ; les enquêtes terrain convergent vers un effet de seuil sur les plus petites structures.
Partie II
Comparaison sans moralisation : deux stratégies face à un poste non rentable.
| Dimension | Lecture |
|---|---|
| Coût immédiat | Indemnités estimées 6 000–10 000 € + 2 500 € avocat — coût borné |
| Coût différé | Risque contentieux modéré si procédure conforme et trace écrite |
| Trésorerie | Pic de trésorerie unique, prévisible dans le budget trimestriel |
| Signal | Message interne : la rentabilité prime ; message externe : moins vertueux |
| Dimension | Lecture |
|---|---|
| Coût immédiat | 40 000–60 000 € de masque salarial non provisionné sur la période |
| Coût différé | Rupture tardive : ancienneté accrue, demandes 30 000–50 000 €, procédure longue |
| Trésorerie | Trésorerie érodée sur 12–18 mois ; aucune capacité de transaction en amont |
| Signal | Message externe : employeur responsable ; message interne : le risque est asymétrique |
| Dirigeant A | Dirigeant B | |
|---|---|---|
| Prévisibilité du coût | Élevée | Faible |
| Risque prud'homal | Modéré si procédure conforme | Élevé si rupture tardive |
| Image employeur responsable | Dégradée à court terme | Valorisable à court terme |
| Viabilité TPE | Préservée | Fragilisée |
Les pages suivantes situent ce mécanisme dans un comparatif international.
Partie III
France, Royaume-Uni, États-Unis, Allemagne — coûts, délais, alternance.
| Pays | Indice coût embauche | Licenciement | Contentieux | Part alternance |
|---|---|---|---|---|
| France | 100 | 52 sem. | 18 mois | 8.2 % |
| Royaume-Uni | 78 | 21 sem. | 6 mois | 4.1 % |
| États-Unis | 65 | 0 sem. | 12 mois | 2.8 % |
| Allemagne | 92 | 38 sem. | 10 mois | 9.5 % |
Indice embauche : France = 100 (synthèse charges patronales TPE).
La France se situe en tête du comparatif en semaines de salaire indicatives pour un licenciement individuel — hors transaction.
L'Allemagne combine rigueur procédurale et massification de l'apprentissage. La France affiche un objectif national ambitieux mais une pénétration TPE faible (22 % des contrats — DARES).
Partie IV
Combien d'emplois non créés ? Combien d'alternants non recrutés ? Combien de PME qui restent petites volontairement ?
Fourchette indicative : 80 000 à 150 000 emplois/an.
Fourchette dérivée des dirigeants déclarant renoncer ou reporter un recrutement (enquêtes Bpifrance, MEDEF) — ordre de grandeur, non comptabilisation officielle.
Fourchette : 25 000 à 45 000 contrats/an.
Projection à partir des TPE déclarant freiner l'alternance par crainte du contentieux post-contrat.
Multiplier 38 % de dirigeants hésitants par le potentiel d'embauche moyen d'une TPE (0,3 à 0,8 ETP par an) donne un ordre de grandeur — pas une statistique officielle.
Le coût invisible n'est pas seulement financier : c'est une génération d'alternants moins formée en entreprise, et des dirigeants qui apprennent à ne plus prendre le risque humain.
— Synthèse TSELes propositions qui suivent visent à réaligner incitations et discours public — sans remettre en cause la protection du salarié.
Partie V
Pistes de réforme ou d'expérimentation — sans exhaustivité juridique. Chaque proposition comporte un mécanisme opérationnel.
Généraliser une phase de médiation qualifiée obligatoire avant saisine pour les litiges impliquant une entreprise de moins de 20 salariés. Délai maximum 30 jours, acte de saisine conditionné.
Fait d'appui : 68 % des dossiers aboutissent à une conciliation ; un accès précoce réduirait la durée et le coût pour les deux parties.
Mécanisme : Médiateur agréé, séance unique ou cycle court, coût partagé ou pris en charge pour TPE sous seuil de CA.
Dispositif mutualisé financé par une micro-contribution patronale (ex. 0,05 % masse salariale TPE), couvrant une partie des frais de défense et des provisions pour la première procédure.
Fait d'appui : Une TPE sans service juridique internalisé supporte un choc de trésorerie disproportionné — 9 000 € de frais peuvent équivaloir à 4 mois de marge.
Mécanisme : Plafond annuel par entreprise, éligibilité limitée aux structures de moins de 10 salariés, pas de couverture des condamnations au fond.
Cadre temporaire (6 à 12 mois) activable sur attestation conjointe expert-comptable / CAC, permettant des aménagements encadrés de rupture ou de modulation du temps de travail.
Fait d'appui : Éviter que le maintien d'un emploi en période de crise documentée ne se transforme en contentieux amplifié par l'ancienneté.
Mécanisme : Registre des entreprises en vigilance, contrôle a posteriori, pas de suppression des droits du salarié mais clarification des options de sortie.
Accélérer les délais moyens, numériser les échanges, simplifier les voies de recours pour les demandes inférieures à un seuil (ex. 25 000 €) impliquant une TPE.
Fait d'appui : 18 mois de procédure moyenne en France vs 6 mois au Royaume-Uni — le temps est un coût direct pour les TPE.
Mécanisme : Voie accélérée prud'homale, calendrier contraint, possibilité de jugement sur dossier pour litiges chiffrés standardisés.
Clarifier par voie réglementaire les régimes de rupture en fin de contrat d'apprentissage et sécuriser les TPE qui transforment un alternant en salarié en période de croissance.
Fait d'appui : 29 % des TPE freinent l'alternance ; le flou sur les conséquences post-contrat pèse plus que l'aide financière ne compense.
Mécanisme : Barème indicatif des indemnités en fin d'apprentissage, guide opposable, médiation dédiée CFA / employeur / salarié.
Ces propositions ouvrent le débat ; elles ne préjugent pas de leur faisabilité législative immédiate.
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Ce rapport a croisé un cas de terrain documenté (TPE conseil, 42 000 € de dettes, 38 500 € demandés), des témoignages anonymisés, huit sources institutionnelles et une analyse d'incitations. Il ne conclut pas qu'un camp a raison — il montre qu'un comportement vertueux au regard du discours public peut être défavorable au regard des coûts réels.
Lorsqu'un entrepreneur en difficulté choisit de conserver un emploi plutôt que de s'en séparer, le système l'encourage-t-il ou le décourage-t-il ?
La réponse appartient au lecteur : journaliste, élu, dirigeant, organisation patronale.
Document d'analyse économique et de terrain. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les cas individuels sont anonymisés ou composites lorsque la source le requiert. Les montants du cas principal proviennent du témoignage du dirigeant — ils ne préjugent pas du fond des demandes prud'homales.
Bruno Ghezali · The System Economy · Juin 2026